Exercer le métier de formateur comme travailleur indépendant implique d’adopter une situation juridique spécifique afin de donner un caractère officiel et légal à votre activité. Parmi les possibilités à envisager, la qualité de micro-entrepreneur fait partie des plus intéressants étant donné les différents avantages qu’il présente. Mais il entraine également diverses obligations.
Les avantages du statut de micro-entrepreneur
Être formateur indépendant et choisir ce statut vous offre la possibilité de bénéficier des commodités relatives au régime de la microentreprise. Plus précisément, vous pourrez profiter d’avantages fiscaux et d’une couverture sociale intéressants. Au moment de la création, vous pourrez prétendre aux subventions dans le cadre de l’ACRE.
Ainsi, vous n’aurez pas à payer de TVA. Et au cours de la première année d’existence de votre société, vous serez dispensé de la cotisation foncière des entreprises. Vous devrez toutefois vous acquitter de votre impôt sur le revenu. Ce dernier pourra être versé avec les cotisations sociales (avec le prélèvement forfaitaire libératoire) ou par le système de retrait à la source. Concernant votre couverture sociale, vous serez sous le régime des indépendants. Le montant de vos cotisations et leur paiement (par mois ou par trimestre) seront décidés en fonction de votre chiffre d’affaires.
La comptabilité de vos activités sera également simplifiée. Vous n’aurez pas à fournir de comptes annuels. Vous devrez toutefois avoir un livre de recettes et un registre des achats tenu à jour.
Les obligations administratives du formateur freelance pour adultes en microentreprise
Pour exercer le métier de formateur indépendant en étant micro-entrepreneur, vous devrez d’abord créer votre société. Les démarches pour ce faire ont été facilitées puisqu’il suffit de remplir le formulaire Cerfa P0 en ligne ou par courrier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre localité.
Cette procédure vous permettra d’obtenir votre numéro SIREN, qui devra figurer sur tous vos documents professionnels commerciaux. Vous aurez aussi à effectuer une déclaration initiale auprès du préfet via le formulaire « Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation » dans les 90 jours après votre première mission.
Par ailleurs, tous les ans, vous devrez dresser votre BPF (Bilan Pédagogique et Financier) avant le 30 avril. Si votre CA de prestataire en formation professionnelle continue dépasse 15 244 € HT, vous devrez aussi établir un bilan comptable, un compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos.
Pour confirmer votre niveau d’expertise afin de mieux convaincre vos clients et prospects, vous pouvez entreprendre les démarches qui vous permettront de certifier vos qualifications auprès d’un organisme compétent.