Qu’est-ce qu’un Dossier Technique Amiante ou DTA ?
Ce document permet aux entreprises qui projettent de réaliser des travaux de savoir s’ils vont intervenir sur un site qui renferme de l’amiante. Les consignes de sécurité du dossier technique amiante (DTA) ainsi que le contenu de la fiche de résumé du DTA sont contenus dans un arrêté datant du 21 décembre 2012.
Quels sont les bâtiments concernés par le DTA ?
– Les immeubles de bureaux ;
– Les parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation ;
– Les locaux de travail ;
– Les bâtiments à usage agricole ou industriel.
Que contient ce document ?
– L’emplacement des matériaux accessibles qui renferment de l’amiante ;
– L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux ;
– L’enregistrement des travaux d’enlèvement et de confinement ;
– Les solutions de conservation ;
– Les mesures de sécurité ;
– Une fiche de résumé.
À noter que le DTA bâtiment doit être transmis au médecin du travail.
Consignes générales de sécurité du DTA
L’ensemble des consignes de sécurité qui doivent être inscrites dans le DTA est repris dans l’arrêté du 21 décembre 2012.
Conformément à l’article R.1334-29-5 du code de la santé publique, le propriétaire doit indiquer dans le DTA et dans la fiche de résumé :
– L’identification des matériaux et produits renfermant de l’amiante ;
– Les dispositions qui permettent de réduire l’exposition des occupants du bâtiment ou des travailleurs aux matériaux et produits contenant de l’amiante.
Quelques instructions
• Les dangers liés à l’amiante
L’exposition à l’amiante peut engendrer des maladies à cause de l’inhalation des fibres. Il s’agit, en effet, de substances cancérigènes pour l’homme. Elles peuvent encore faire effet même 20 à 40 ans après l’exposition et touchent la plèvre qui entoure les poumons ou encore les bronches et les poumons. Selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l’amiante serait aussi à l’origine des cancers du larynx et des ovaires.
L’exposition à l’amiante provoque également des affections non cancéreuses comme :
– Les plaques pleurales ;
– Les épanchements pleuraux ;
– La sclérose.
• La présence d’amiante dans les matériaux et produits en bon état de conservation
La libération de fibres d’amiante dans les matériaux et produits qui en contiennent dépend de leur caractéristique. Il faut également savoir que le degré d’exposition à l’amiante causée par l’usure, mais aussi les différents travaux comme le perçage, le ponçage, la découpe, etc., peut être très important en cas de négligence des mesures de protection.
